Les présentes conditions sont présentées à tous nos clients avant la validation de leur achat en ligne dans le tunnel de paiement.
Mentions légales :
EURL L'Atelier du large
RCS Rennes 799074083
siège social : 13 rue des Acacias 35520 La Mézière FRANCE
Capital social : 1000,00 Euros
Images, photos du site sous propriété ou contrats Thierry Leray, sites en ligne (images libres de droits)
Pictos et illustrations utilisation en libre de droits
Contenus vidéos, fiches de révision et QCM sous la propriété intellectuelle de Damien TOUCHET (contenu protégé à l'INPI).
Hébergement du site : Mu 8 allée Chateaubriand 35760 St-Grégoire FRANCE 0662505994
Conditions Générales d'Utilisation :
Article 1 : Droits d'auteur et licences
Le contenu pédagogique su site (illustration, vidéo, images, fiches de révision, QCM, plate-forme de révision, textes, mémo papiers de révisions) sont protégés par des droits d'auteur et intellectuels à l'INPI (licence). Tous transferts à autrui, téléchargements ou reventes sont interdits sous peine de poursuites judiciaires).
Article 2 : Contenu pédagogique
Le contenu des QCM n'est pas une copie conforme des QCM de l'examen officiel de l'état du permis plaisance option côtière, option eaux intérieures ou option hauturière, mais une représentation similaire. Aucun recours ne pourra être engagé par le consommateur de notre plate-forme sur la similarité de notre contenu par rapport à l'examen officiel de l'état.
Article 3 : Réglementation
Notre plate-forme de révision est un outil d'aide à l'apprentissage et au passage des différents permis plaisance. La validation d'un permis plaisance option côtière ou option eaux intérieures en formation initiale (1er permis) doit être réalisée par une école agréée par le service instructeur des affaires maritimes (bateau-école). Le permis plaisance option eaux intérieures ou option côtière en extension (2ème permis, vous possédez déjà un permis plaisance ou une carte mer) ainsi que le permis plaisance option hauturière peuvent être réalisés sans le biais d'une école agrée.
Article 4 : Décompte de l'offre
Le décompte du temps de la mise à disposition de notre plate-forme dépend de votre achat. Le temps de mise à disposition est compté en mois. Le site met à disposition pour un mois une période de 31 jours. La période de mise à disposition de 3 mois compte 2 mois à 31 jours et 1 mois à 30 jours soit un total de 92 jours. La période de mise à disposition de 6 mois compte 3 mois à 31 jours et 3 mois à 30 jours soit un total de 183 jours. Le décompte de temps de mise à disposition est déclenchée le jour de l'activation du code d'accès (entre 0h00 et 23h59).
Conditions Générales de Vente :
Article 1 : Tarifs
La plate-forme de révision contient une partie QCM avec réponses et explications, une partie tutos vidéos et une partie fiches de révisions. Cet ensemble de support est en navigation libre sur une offre donnée. Les tarifs indiqués sont TTC. Les offres sont exprimées sur une durée et un thème précis (exemple : permis côtier 1 mois ou permis hauturier 3 mois) et les tarifs sont dégressifs en fonction de la durée. Le paiement est comptant à l'inscription via un paiement en ligne par carte bancaire (prestataire de paiement : STRIPE). Une facture est éditée et envoyée par mail au client après la validation d'un achat.
Article 2 : Activation
L'achat d'un forfait de formation numérique est mis à disposition à compter de la validation du code d'activation envoyé par mail au client. Ce code d'activation peut être transmis à un tiers. Le décompte du temps de la mise à disposition de notre plate-forme dépend de votre achat. Le temps de mise à disposition est compté en mois. Le site met à disposition pour un mois une période de 31 jours. La période de mise à disposition de 3 mois compte 2 mois à 31 jours et 1 mois à 30 jours soit un total de 92 jours. La période de mise à disposition de 6 mois compte 3 mois à 31 jours et 3 mois à 30 jours soit un total de 183 jours. Le décompte de temps de mise à disposition est déclenchée le jour de l'activation du code d'accès (entre 0h00 et 23h59).
Article 3 : Offres commerciales
À la fin de la période de souscription, une offre commerciale de prolongation est proposée à nos clients. Ces offres sont facultatives.
Article 4 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions et à la loi en vigueur (Code de la consommation, Art. L221) l'acheteur dispose d'un délai de rétractation et de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat. Pour disposer de ce délai de rétractation, le service ne doit pas avoir été activé ou consommé (code d'activation non consommé).
Article 5 : Usage
Un code d'activation pour une offre de plate-forme de révisions est à usage unique, il ne peut être transféré à une tierce personne sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6 : Litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Rennes.
RGPD :
Article 1 : Vos données
Vos données sont collectées dans le but du bon fonctionnement de votre plate-forme de révisions. Ces données utilisateurs peuvent être modifiées dans vos paramètres.
Ces données informatiques sont conservées à durée indéterminée dans notre base de données. l'EURL L'Atelier du large RCS Rennes 799074083 siège 13 rue des Acacias 35520 La Mézière FRANCE est responsable de vos données.
Article 2 : Consentement
En acceptant nos conditions générales, vous consentez la transmission d'informations sur le motif et l'usage des données collectées. Vous disposez d'un droit et regard sur vos informations collectées. Vous pouvez à tout moment (post période d'utilisation de nos services) faire une demande par mail à contact@monsieurpermisbateau.com pour supprimer vos données personnelles. Vous avez le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données, et droit de déposer une plainte auprès de la Cnil ou de prendre renseignements auprès d'un DPO de la Cnil.
Article 3 : Publicité
Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins commerciales, de publicité (mailing, téléphone) par la société EURL l'Atelier du large, également par une entreprise tierce.
Vos données ne pourront être utilisées sur les réseaux sociaux sauf accord contractuel du client.
Article 4 : Cookies
Nous utilisons des Cookies sur notre site dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme leurs navigations, leurs habitudes de consommation ou leurs déplacements. Vous consentez l'utilisation des cookies par l'acceptation de nos conditions générales. Des cookies peuvent être utilisés pour des opérations de publicité personnalisée ou non personnalisée, mais aussi pour des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.